J’en parlais dernièrement, la France essaie de faire le saut de la règle d’or qui interdira de présenter des budgets en déficit. Les deux parlements ont voté cette loi mais pour fonctionner elle doit être vote en Congrès pour devenir un élément de la Constitution.
Cette règle d’or a déjà été mise en place par l’Allemagne, on en voit les conséquences aujourd’hui.
Cet exemple ne semble pas intéresser les socialistes qui ont annoncés qu’ils refusaient de voter pour. L’argumentaire se résume à une accusation d’une soi-disant mauvaise gestion des fonds publique par la droite et que le vote d’une règle d’or reviendrait à effacer cette accusation tellement électoraliste. En gros, les socialistes vous dises « la droite est mauvaise mais surtout qu’elle ne fasse rien pour aider les finances du pays. »
Il y a un principe politique qui s’appelle l’intérêt supérieur de la Nation qui est sensé supplanter les intérêts partisans et électoralistes ? La gauche ne le connait visiblement pas alors que l’heure n’est pas à la polémique.
La règle d’or va entrainer la France sur le schéma d’une gestion rigoureuse du budget, du refus de l’endettement pour financer des coûts de fonctionnement. Vous savez très bien que si vous-même vous trouver dans la situation d’emprunter de l’argent pour financer votre abonnement de téléphone 3G vous avez intérêt à agir dans le sens de la règle d’or au risque de vous trouver dans une situation futur de surendettement.
Pour les socialistes, la règle d’or pause un autre problème : fini les promesses fumeuses de retour à la retraite à 60 ans ou d’augmentation de 50% du budget de la culture. La politique politicienne du PS deviendrait anticonstitutionnelle. A moins d’une augmentation importante des impôts ce qui reviendrait à remplir une cruche percée.
Autre chose beaucoup plus immédiate, ce refus de voter la constitutionnalisation de la règle d’or entrainera son rejet. Les voix de gauche étant indispensables pour réunir les 3/5 du Congrès. Inutile de vous décrire la réaction des agences de notation à ce rejet et l’effet sur notre note et donc notre capacité de financer notre dette actuelle.
Pour moi, cette règle d’or, ainsi mise en place, est un pas vers la Confédération Européenne que j’appelle de mes vœux, où les Etats s’imposent par eux-mêmes la sauvegarde de la zone euro et de l’Europe par le respect de principes de bonne gestion et non pas sous la direction d’une structure supranationale fédérale.
Le tout est que la gauche nous envoie dans le mur pour une course de primaire…
A bientôt.
Grégory Sansoz
La règle d’or existe en Allemagne depuis 1949 en Allemagne et cela n’empêche pas qu’elle soit outrepassée régulièrement depuis 1970 … Cette gesticulation n’a pas grand sens …
En outre, pour rappel, il existe quatre critères de convergence nécessaires à l’entrée dans l’euro qui imposent déjà la maîtrise de l’inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt.
Le situation actuelle vaut pour les 2/3 aux choix contestables de la politique d’un gouvernement qui est plutôt mal venu pour donner des leçons d’orthodoxie budgétaire …
Elle n’étais pas dans leur constitution. C’est un premier pas vers le retours à ces critères. La crise a fait céder les digues déjà bien entamée je l’admet.
Ensuite cet argument qui interdit au gouvernement d’agir sous le couvert de ne pas donner de leçon est aberrant. On fait rien donc ?
Il faut déjà réduire dette et déficit dans les limites allègrement piétinées par Sarkozy et sa politique inconséquente mais il est INUTILE de l’inscrire dans la Constitution …
Faut déjà éliminer le déficit pour pouvoir diminuer la dette. La Règle d’or va dans ce sens.
Quand à l’inscription ça verrouille le truc. Et c’est très utile…
Pourquoi dites-vous que la loi a été votée par les 2 chambres ?
Il n’y a même pas de projet de loi.
Votée en congrès ? Mais qu’est-ce que le congrès ? Parlez-vous des Etats-Unis ?
La règle d’or que prône le Président de la République vise à réglementer le budget national et les déficits publics.
Il est du rôle des pouvoirs exécutif et législatif de gérer ces aspects budgétaires puisque qu’ils sont déterminés par les programmes des différents partis politiques.
Indépendamment des polémiques, et même s’il est louable de diminuer les déficits par des lois ou autres, cette règle d’or n’a pas sa place dans la
Constitution qui ne doit pas refléter des priorités politiques.
Je suis de droite mais ne mélangeons pas les genres. La Constitution n’est pas un fourre-tout à la disposition du Président.
C’est au gouvernement et aux élus de gérer les aspects politiques. Pas au président et surtout pas à la Constitution.
Et si la Constitution Allemande (que je connais pas) permet ceci, la Constitution Française n’a pas ce rôle.
C’est une manœuvre de notre président. Si tant est qu’il distingue les rôles du président et du gouvernement.
Voici un commentaire d’Alain Lambert posté sur le mur G+ de François Bayrou, je te laisse y réfléchir …
« Cette révision pose en fait au moins trois questions :
1) Pourquoi celle de 2008 n’a-t-elle pas inséré ces dispositions par ailleurs très imparfaites alors qu’il a été rejeté alors des amendements qui permettaient la mise en place d’une règle solide et non ambigüe ?
2) Pourquoi les recommandations qui résultent de cette révision ne figurent pas en toutes lettres déjà dans la loi de programmation actuellement en cours ? Le gouvernement pouvant s’engager à démssionner s’il ne la respectait pas dès la clôture des comptes 2011 ?
3) Pourquoi la règle d’Or s’applique-t-elle en prévision et non en exécution ? Quelle sanction est prévue en cas de non respect ? Censure du conseil constitutionnel sur la base de quel audit et réalisé par qui ?
L’absence de dialogue de 2008 se paie au prix fort aujourd’hui.
Ce n’est qu’un avis d’observateur aujourd’hui distancié. Mais la lecture des travaux âpres de 2008 expliquerait beaucoup sur les incompréhensions d’aujourd’hui. »